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Conditions générales

Découvrez de plus amples informations sur Liberating Research et ce à quoi vous consentez en utilisant le site Web

Notre histoire a commencé par un patient atteint de sclérose en plaques, et nous comprenons donc à quel point vos données à caractère personnel sont importantes, et qu’il est de notre responsabilité de les protéger. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos données dans notre Avis sur la confidentialité.

Ce site est détenu et exploité par Liberating Research Ltd (« société », « nous », « nous-mêmes ») ; une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09761045. Le siège social est sis au 20-22 Wenlock Rd, London, N1 7GU, Royaume-Uni. Liberating Research Ltd est immatriculée auprès du bureau du Commissaire à l’information (ICO) sous le numéro ZA142323, et est membre de la British Healthcare Business Intelligence Association. Veuillez noter que ce site contient des informations provenant du secteur public, sous licence Open Government License v2.0 (notamment les données provenant du Organisation Data Service, Health and Social Care Information Centre, sous licence Open Government License v2.0).

Ces Conditions générales ont été mis à jour pour la dernière fois le : 18 août 2021

  1. Acceptation Conditions générales
    1. En accédant et en utilisant le site Web (« www.liberatingresearch.com » ou « www.liberatingsurveys.com ») ou en devenant membre (par inscription), vous acceptez d’être contraint par les présentes Conditions générales, et les présentes conditions entreront en vigueur dès que vous utiliserez pour la première fois le site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez ni utiliser, ni consulter le site Web.
    2. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales ultérieurement. Si tel est le cas, vous en serez averti par l’intermédiaire de votre compte, la prochaine fois que vous vous connecterez, ou par courriel. Si vous n’êtes pas consentant à tout changement, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ou de consulter le site Web.
  2. Adhésion
    1. Pour rejoindre la communauté de Liberating Research, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et satisfaire à au moins l’un des critères suivants :

      - Patients / Aidants : vous êtes un patient (diagnostiqué par un professionnel de la santé) et/ou vous vous occupez de quelqu’un d’autre ayant un problème médical. Nous nous réservons le droit de vérifier les informations que vous nous indiquez, en utilisant les documents que vous téléchargez ou en vous contactant pour entreprendre une évaluation de votre éligibilité par téléphone, avec l’un de nos modérateurs qualifiés. Les patients et les aidants sont en mesure de réaliser des Activités, ainsi que de soumettre du contenu aux Questions / Réponses sur l’état de santé, et de référer d’autres utilisateurs.
      - Médecins / Infirmiers-infirmières : vous êtes médecin qualifié ou agréé ou professionnel de santé. Les médecins ou les professionnels de santé sont en mesure de réaliser des Activités, ainsi que de soumettre du contenu aux Questions / Réponses sur l’état de santé, et de référer d’autres utilisateurs.
      - Organismes caritatifs / Groupes de soutien : vous êtes un organisme caritatif ou un groupe de soutien. Toutes les organisations inscrites et les organismes caritatifs peuvent s’inscrire sous ce type d’utilisateur. Vous pouvez ainsi créer un profil sur ce site Web, afin que vous puissiez référer des utilisateurs et que les utilisateurs puissent sélectionner votre organisation afin de faire des dons. Les utilisateurs de cette catégorie peuvent également être invités à participer à des Activités de manière moins fréquente.
      - Autres / toute autre personne : les utilisateurs qui ne répondent pas aux critères spécifiés pour les autres types d’utilisateurs peuvent s’inscrire dans la catégorie « Toute autre personne ». Tous les utilisateurs enregistrés dans la catégorie « Toute autre personne » peuvent référer d’autres utilisateurs, afin que les utilisateurs référés puissent gagner de l’argent eux-mêmes et collecter de l’argent pour une œuvre de bienfaisance. Les utilisateurs de cette catégorie peuvent également être invités à participer à des Activités de manière moins fréquente.

      Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons vos données et la façon dont elles sont protégées, veuillez consulter notre Avis sur la confidentialité.
    2. En vous joignant à la communauté Liberating Research, vous acceptez de donner des informations exactes et véridiques sur vous-même et les maladies vous concernant (ou les maladies de personnes dont vous vous occupez ou que vous ou votre organisation soignez ou aidez). Notamment toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de l’inscription, des questions et réponses sur les maladies, des Activités, des enquêtes et de toute autre information que vous soumettez à Liberating Research, quel que soit le moyen employé. Vous acceptez également de faire en sorte que toutes vos informations personnelles sont à jour dans la zone réservée aux membres. Si l’une des informations que vous avez indiquées est incorrecte, inexacte ou incomplète, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte. Dans l’éventualité où vous auriez soumis des informations inexactes dans le cadre d’une étude ou d’une recherche d’activité rémunérée, nous nous réservons le droit, outre de suspendre ou de résilier votre compte, d’annuler tout ou partie des primes qui vous sont impayées.
    3. Chaque membre doit disposer d’un seul compte, et ne doit permettre à aucun tiers de consulter ce compte sans l’autorisation expresse et écrite de Liberating Research Ltd. L’utilisateur est chargé de s’assurer que ses coordonnées d’accès et son mot de passe sont strictement confidentiels, sans être à aucun moment communiqué à des tiers. Les comptes doubles seront définitivement fermés, et nous nous réservons le droit d’annuler toute prime devant être versée sur ces comptes en double. En cas de litige, nous pouvons exiger une preuve d’identité.
    4. Vous consentez à nous informer dès que possible lorsque vous suspectez un accès non autorisé à votre compte, ou si les informations se trouvant sur votre compte ont été compromises. Dans le cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte jusqu’à ce que nous soyons convaincus qu’il n’y ait plus aucun risque d’accès non autorisé.
    5. Les membres peuvent à tout moment se désinscrire des avis provenant de Liberating Research, ou fermer leur compte dans la zone réservée aux membres. Vous pouvez découvrir ce qui fait suite à votre décision de ne plus recevoir d’avis ou de fermer votre compte dans les sections « Vos préférences en matière d’avis » et « Questions ou plaintes ? » dans notre Avis sur la confidentialité.
  3. Recommandations
    1. Tous les types d’utilisateurs peuvent référer d’autres utilisateurs, afin que les utilisateurs recommandés puissent gagner de l’argent et collecter de l’argent pour une œuvre de bienfaisance. Vous trouverez votre lien personnel de recommandation de personnes dans la section « Recommander un ami » de votre compte (ou dans la rubrique « Page de collecte de fonds » pour les organismes de bienfaisance / groupes de soutien). Vous pouvez partager cela avec toute personne que vous pensez être intéressée, afin qu’elle puisse nous faire part de son intérêt.
    2. Dans le cadre de certaines Activités, Liberating Research peut également vous contacter directement pour savoir si vous souhaitez référer des patients précis en échange d’une prime de recommandation (le montant de la prime de recommandation sera fixé pour cette activité précise, à la seule discrétion de Liberating Research, et ne sera versé qu’aux nouveaux utilisateurs éligibles s’inscrivant via votre lien de recommandation, où vous indiquez que vous êtes la personne les ayant référés, une fois qu’ils ont terminé avec succès l’Activité connexe).
    3. Nous n’accepterons les coordonnées de personnes recommandées de manière directe (au lieu que l’utilisateur recommandé ne nous les soumette directement) que lors de circonstances exceptionnelles. Ce type de communication ne sera autorisé que si nous avons déjà convenu d’une méthode qui vous garantisse de nous transmettre leurs coordonnées après leur consentement, et d’une manière conforme à notre Avis sur la confidentialité, ou si nous sommes convaincus qu’ils vous ont expressément autorisés à nous transmettre leurs coordonnées pour que nous les contactions concernant toute participation à nos Activités. Veuillez noter que les personnes que vous nous avez référées peuvent nous contacter à l’adresse e-mail privacy@liberatingresearch.com pour demander que nous supprimions leurs coordonnées de notre base de données ; comme toute autre personne.
  4. Paiements et dons
    1. Le montant de la prime (ou « paiement de primes » / « primes ») proposé pour participer à une activité de recherche de la part de Liberating Research, sera indiqué aux membres par le biais de communications officielles de la part de Liberating Research, et sera toujours précisé avant le début d’une étude. La méthode de paiement et le pourcentage du paiement des primes que le membre souhaiterait verser à un organisme de bienfaisance (et l’organisme de bienfaisance concerné) peuvent être modifiés chaque fois que vous participez à une étude.
    2. Si vous ne suivez pas correctement les instructions requises lors d’une étude / activité de recherche, rémunérée, ou si vous indiquez des informations incorrectes, inexactes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de refuser le paiement de votre prime (et, dans ce cas, vous n’aurez aucun recours à l’encontre de Liberating Research Ltd).
    3. Une fois l’étude terminée, un écran de confirmation vous sera indiqué, auquel cas l’étude sera considérée comme étant terminée.
    4. Si un membre est exclu d’une enquête ou d’une activité de ce type, pendant la phase initiale de sélection (c.-à-d. qu’il ne satisfait pas aux conditions d’admissibilité vérifiées dès le départ), il en sera informé et ne sera pas autorisé à poursuivre l’étude ou activité de recherche. Dans ce cas, aucune prime ne sera versée.
    5. Si un membre ne termine pas l’étude ou l’activité de recherche avant la clôture, aucune prime ne sera versée. Toutes les Activités sont ouvertes selon le principe du premier arrivé, premier servi. Dès que les quotas requis sont atteints, l’étude est clôturée automatiquement. Par conséquent, nous recommandons aux utilisateurs de répondre aux études en une seule séance, afin de minimiser le risque de cette éventualité.
    6. En vous inscrivant avec Liberating Research, vous acceptez de faire don d’au moins 10 % de vos primes à l’un des organismes de bienfaisance ou de soutien inscrits auprès de Liberating Research. Vous pouvez à tout moment mettre à jour l’organisme caritatif que vous avez indiqué, dans la zone réservée aux membres, et vous serez toujours invité à confirmer le montant provenant de votre prime que vous souhaiteriez donner (et comment vous souhaitez être rémunéré) avant de recevoir le paiement pour une étude terminée.
    7. Nous transférons vos dons aux organismes de bienfaisance et de soutien une fois par trimestre, en votre nom, une fois l’étude concernée terminée, et une fois que l’organisme caritatif a atteint le seuil de revenus minimums (100 GBP / 100 USD / 100 EUR ou l’équivalent du montant en GBP dans d’autres devises). Votre don ne sera fait que si vous avez satisfait à toutes les conditions concernant cette étude, et que l’étude a été clôturée pendant au moins 4 semaines avant la date de paiement (dans le cas contraire, le don sera versé le trimestre suivant). Dans certains cas, nous pouvons verser des dons à des organismes de bienfaisance plus tôt que prévu, ou avant que l’organisation n’atteigne le seuil minimal, et cela à notre seule discrétion. Si vous avez indiqué des données incorrectes, incomplètes ou inexactes dans le cadre de l’enquête / de l’activité de recherche, nous nous réservons le droit de retenir votre paiement et le don concerné, comme l’indique le point 4.2.
    8. Toutes les primes et les frais de recommandation vous sont versés comme le décrit la section « Vos références de paiement » de notre Avis sur la confidentialité (vous pouvez indiquer à tout moment la méthode de paiement que vous privilégiez, dans la zone réservée aux membres, et vous serez invité à la confirmer après avoir pris part à une étude, avant le paiement). Vous recevrez tous les paiements appropriés 1 à 3 semaines après la demande de paiement (ou occasionnellement plut tôt, à notre seule discrétion). Une prime d’étude est « demandée » lorsque vous terminez l’étude concernée et que vous avez confirmé la manière dont vous aimeriez recevoir le paiement, les détails corrects de celui-ci ainsi que votre organisme de bienfaisance préféré et le pourcentage de votre don, le cas échéant. Une prime de recommandation est « demandée » lorsque l’utilisateur que vous avez référé, termine l’étude concernée, que cette dernière est clôturée et que vous avez confirmé la manière dont vous aimeriez recevoir le paiement, les détails corrects de celui-ci ainsi que votre organisme de bienfaisance préféré et le pourcentage de votre don, le cas échéant.
    9. Vous êtes chargé de vous assurer que vos coordonnées de paiement sont correctes et à jour. Dans le cas où le paiement d’une prime serait envoyé au mauvais endroit (par exemple, sur le mauvais compte bancaire ou qu’un bon Amazon serait envoyé à la mauvaise adresse), nous nous efforcerons de faire en sorte qu’il nous soit restitué (et si nous y parvenons, il vous sera transféré, moins tous frais éventuels). Cependant, ceci n’est pas garanti et nous n’offrons aucune compensation si cela se produit en raison de coordonnées de paiement incorrectes de votre part, et nous ne pouvons être tenus responsables si le montant ne peut être restitué.
    10. Toutes Activités, concours ou prix, dans le cadre desquels le transfert supplémentaire de données à caractère personnel n’est pas couvert par notre Avis sur la confidentialité (que ce soit dans le cadre d’une Activité ou autre), disposeront de leurs propres conditions générales ou accord de consentement, qui devront être acceptés séparément, avant toute participation.
    11. Nous nous réservons le droit de modifier les Activités et les recommandations proposées, dont les utilisateurs peuvent bénéficier en termes de primes, et de changer la valeur des primes et des frais de recommandation à tout moment, sans avertissement préalable (à l’exclusion des Activités déjà commencées, dont les primes ou frais de recommandation ont été présentés à l’utilisateur avant leur commencement).
    12. Les montants des primes ne peuvent être transférés vers d’autres comptes de membres, et ne peuvent être versés aux membres par d’autres moyens que ceux indiqués dans la section « Vos références de paiement » de notre Avis sur la confidentialité (ou tel qu’indiqué pour l’étude en question).
    13. Votre prime d’activité restera dans votre compte jusqu’à ce qu’elle soit récupérée ou pour un maximum de six (6) mois après la fin de votre participation à une Activité. Les primes de recommandation resteront dans votre compte jusqu’à ce qu’elles soient récupérées ou pour un maximum de six (6) mois après la clôture de l’Activité. Nous vous contacterons afin de recueillir vos informations de paiement une fois l’étude terminée. Si vous n’avez pas reçu le paiement de votre prime dans les délais indiqués dans la section 4.8 de ce présent document, il est de votre responsabilité de prendre contact avec nous par le biais des points de contact indiqués dans la section 15 de ce document afin de résoudre tout problème de paiement manquant. Un rappel vous sera envoyé avant l’échéance de la période de six (6) mois si vous n’avez pas répondu à la demande initiale concernant vos informations de paiement. À la fin de la période de six (6) mois, si vous n’avez pas récupéré votre prime, nous ferons don de 10 % de celle-ci à un organisme de bienfaisance de notre choix et garderons le reste en tant que frais de dossier. 
    14. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de tout adhérant n’ayant pas été consulté ou utilisé de manière significative, pendant une période d’au moins 120 jours. Notamment les comptes correspondant à des personnes n’ayant pas répondu à une étude ni participer à une activité de recherche, ou n’ayant pas posé ni répondu à des questions dans les questions-réponses sur les maladies au cours de cette période. Dans ce cas, nous tenterons de vous contacter à l’aide de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone associé à votre compte. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter et que votre compte reste inactif, votre compte peut être résilié.
  5. Propriété intellectuelle
    1. Sauf stipulation explicite, toute propriété intellectuelle du site Web ou de son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques déposées et noms, marques de service, textes, graphiques, marketing de la marque, thèmes et conception du site Web, sont la propriété des propriétaires du site Web ou font l’objet d’une licence ou d’une autre utilisation légale et autorisée.
    2. Vous convenez et reconnaissez qu’en accédant au site Web, vous ne le faites que pour usage personnel et votre bénéfice personnel et que, sauf autorisation expresse, aucun des contenus du site Web ne peut être téléchargé, copié, contrefait, vendu, diffusé, distribué, ou utilisé à des fins commerciales. Vous pouvez toutefois télécharger et copier le contenu du site Web pour votre usage personnel et non commercial (si cet usage n’est pas spécifiquement exclu).
  6. Informations confidentielles
    1. Vous vous engagez à traiter de manière strictement privée et confidentielle toutes les informations que vous accédez ou que vous recevez de notre part, qu'elles proviennent de notre site Web ou de toute autre Activité dans laquelle nous sommes impliqués et à ne pas divulguer ces informations à une autre personne ou à les utiliser vous-même, sauf si nous l'autorisons ou le permettons par écrit.

      Cette obligation est illimitée temporellement mais ne s’appliquera pas aux informations que vous êtes tenu de divulguer conformément à la loi ou d’une autorité réglementaire, ou qui, autrement qu’en raison d’une infraction à la présente disposition, seront accessibles au public en général, sans coût ou effort significatif.
  7. Contenu et contributions
    1. Nous pouvons, de temps à autre, modifier ou supprimer toute partie du site Web ou de son contenu, ou toute partie de celui-ci, sans préavis et aucune responsabilité n’est acceptée pour de tels changements.
    2. Aucun élément du contenu du site Web ne constitue un conseil ou une recommandation, médicale ou autre, et vous ne pouvez-vous y fier pour prendre une décision ou parvenir à une décision ou à une conclusion.
    3. Lorsque le site Web ou d’autres méthodes fournies par Liberating Research Ltd, vous permet, vous, ou tout autre utilisateur, de contribuer au contenu sous quelque forme que ce soit (« Contenu généré par l’utilisateur »), y compris mais sans s’y limiter, les informations que vous soumettez via notre site Web, les questions et réponses sur les maladies, les recommandations, l’état et l’historique des médicaments et toutes autres informations que vous avez soumise, les points suivants s’appliquent :

      - Le contenu généré par l’utilisateur peut apparaître publiquement sur le site Web (comme les recommandations des utilisateurs et les questions et réponses sur les maladies) ou ailleurs, mais il apparaît sous forme unifiée, et nous ne créerons aucun document contenant des données à caractère personnel permettant de vous identifier sans votre consentement écrit exprès.
      - Nous nous réservons le droit de contrôler le contenu généré par un utilisateur apparaissant publiquement sur le site Web, et pouvons retirer sans avis préalable tout contenu généré par un utilisateur à notre seule discrétion, s’il semble inadéquat pour quelle que raison que ce soit.
      - Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vérifier le contenu généré par les utilisateurs, nous n’acceptons aucune responsabilité pour ce matériel ou de tout problème ou préjudice qu’il pourrait causer.
      - Vous accordez à Liberating Research Ltd un droit pas exclusif, mondial, perpétuel et irrévocable d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de publier, de traduire, de vendre, de créer et de faire paraître un contenu généré par tout utilisateur sous toute forme, et/ou de l’incorporer à toutes autres créations sous n’importe quelle forme, moyen matériel ou technique. Veuillez consulter notre Avis sur la confidentialité pour de plus amples informations sur la façon dont nous protégeons vos données.
  8. Liens vers des sites Web et documents de tierces parties
    1. Le site Web peut contenir des liens ou des références à des sites Web ou des ressources externes qui sont détenus, contrôlés ou hébergés par des tiers. Un tel lien ou une telle référence ne constitue pas un endossement, une revendication de propriété ou une prise en charge du contenu de ces sites Web ou les propriétaires du site Web. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à l’utilisation de tout site Web externe ou d’une ressource liée à notre site Web. Chacun de ces sites Web observera sa propre politique de confidentialité dont nous ne sommes pas responsables, et que vous devez vérifier par vous-même.
  9. Clause de non-responsabilité et responsabilité
    1. Bien que nous opérions le plus haut niveau de sécurité pour toutes les données (et la plupart des résultats d’études sont stockés indépendamment de toute donnée à caractère personnel), nous n’offrons aucune garantie , qu’elle soit expresse ou implicite en ce qui concerne ce qui suit :
      - La disponibilité ininterrompue ou stable, l’accessibilité du site Web ou de son contenu.
      - La pertinence ou la compatibilité du site Web ou de son contenu avec tout système informatique, logiciel ou système de stockage ou d’extraction d’information.
      - La sécurité du site Web ou de son contenu, ou de toute information que vous soumettez sur le site Web.
      - L’absence de virus ou de logiciels malveillants ou de codes lisibles par machine, sur le site Web ou dans son contenu.
    2. Nous déclinons intégralement et dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité en cas de pertes ou dommages de quelle que nature que ce soit, susceptibles d’être causés par l’utilisation du Site Web, son contenu ou par la participation à des Activités ou l’utilisation de nos services, quelle qu’en soit la cause.
    3. Aucune disposition de Conditions générales ne doit être entendue ni interprétée comme excluant ou limitant notre responsabilité en cas de manquement à la législation ou à la réglementation sur la protection des données, ou en cas de décès ou blessures corporelles résultant de la négligence des propriétaires du site ou de leurs agents ou employés.
  10. Indemnisation
    1. Vous acceptez par les présentes d’indemniser Liberating Research Ltd (y compris les cessionnaires ou successeurs et leurs directeurs, actionnaires, employés ou représentants) dans toute la mesure permise par la loi, contre toute perte, dommage ou responsabilité (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation du site Web, ou suite à votre manquement du présent accord ou du non-respect de l’une de ses conditions, y compris utilisation ou manquement par toute personne accédant à votre compte d’adhérent ; que ce soit avec votre autorisation ou non.
  11. Exigences en matière de divulgation des paiements dans le domaine de la santé
    1. Vous reconnaissez et acceptez que Liberating Research peut être tenu, en vertu de la loi et règlements applicables, de divulguer l’existence des primes rachetées, les conditions de ce rachat, y compris les conditions financières, et le sujet associé à chaque paiement.
    2. Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus de partager vos données à caractère personnel (par exemple, votre nom, adresse, spécialité / rôle [si professionnel de santé]), nous partagerons ces informations sous forme agrégée (si patient ou aidant), ou il se peut que nous partagions des informations limitées permettant de vous identifier telles que le nom de votre organisation si vous êtes un groupe de soutien. En participant à nos Activités, vous acceptez le partage de ces informations lorsque requis par les lois et réglementations applicables.
    3. Notre programme de primes est administré conformément à toutes les lois et pratiques en vigueur. En vertu de cette réglementation, certains paiements peuvent faire l’objet d’un rapport aux organismes respectifs, qui mettront les informations détaillées à la disposition du public, sur leurs sites Web. Pour de plus amples informations, contactez-nous à l’adresse :
       

      Liberating Research Privacy Team
      Unit 7/8 (1st Floor) Warwick Works
      Downs Road
      London E5 8QJ UK
      privacy@liberatingresearch.com
      +44 (0) 207 249 4461

  12. Exigences en matière de déclaration des événements indésirables :
    1. Vous reconnaissez et acceptez que Liberating Research peut être tenu par les lois et règlements applicables de faire un suivi auprès de vous si vous mentionnez un événement indésirable au cours de votre participation à une Activité. Nous nous engageons à soutenir nos clients, les fabricants pharmaceutiques et les fabricants de dispositifs médiaux qui parrainent de telles missions de recherche en répondant aux demandes de suivi des événements indésirables, dans les délais requis par la réglementation régissant ces questions.
    2. En participant à notre communauté, vous consentez à être contacté par téléphone et/ou par courriel par les membres de notre équipe, afin qu’ils vous demandent de plus amples précisions concernant les événements indésirables auxquels vous avez fait référence lors d’une étude ou d’une activité de recherche.
    3. Vous êtes en droit de refuser de fournir des détails supplémentaires concernant l’événement indésirable, y compris les données à caractère personnel. Cependant, un refus ne nous exempt pas de signaler l’événement indésirable à nos clients et aux fabricants pharmaceutiques ayant parrainé la mission de recherche. En cas de refus, vos données à caractère personnel ne seront pas divulguées dans le cadre du processus de rapport.
  13. Communications provenant du Site :
    1. Avis d’études :  lorsque vous vous inscrivez, vous consentez à être tenu informé d’Activités qui vous intéressent, en fonction des informations que vous avez fournies. La fréquence des communications dépend des informations que vous avez saisies, de l’endroit où vous vous trouvez, ainsi que des Activités actuellement proposées.
    2. Avis concernantdes services : en certaines occasions et lorsqu’il s’avère nécessaire de le faire, nous vous enverrons des avis n’étant pas de nature promotionnelle, concernant des services.
    3. Service client : en fonction des informations que vous nous avez indiquées, nous communiquerons avec vous pour répondre à vos demandes d’informations, afin de vous apporter les services que vous demandez, de répondre à vos demandes de paiements et afin de gérer votre compte.
    4. Bulletins d’information et courriels informatifs : nous vous enverrons des bulletins d’information et courriels informatifs environ une fois par mois, ou moins fréquemment, si vous avez opté pour cette méthode de communication.
  14. Compétence et divisibilité
    1. Toutes clauses, sous-clauses et parties de celles-ci, doivent être divisibles et être lues et interprétées indépendamment. Si une partie des présentes Conditions générales est jugée nulle, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition ou de l’ensemble des présentes Conditions générales.
    2. Les présentes Conditions générales doivent être entendues et interprétées conformément au droit anglais, et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
  15. Pour nous contacter
    1. En cas de commentaires ou de questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter :
       

      Liberating Research Privacy Team
      Unit 7/8 (1st Floor) Warwick Works
      Downs Road
      London E5 8QJ UK
      privacy@liberatingresearch.com
      +44 (0) 207 249 4461

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